Créer sa propre entreprise est un projet ambitieux. Toutefois, avant de se lancer, il est primordial de disposer des fonds nécessaires. Lorsqu’un demandeur d’emploi devient chef d’entreprise, il reste financièrement vulnérable. C’est pour apporter une aide concrète à ce type de nouveaux entrepreneurs que le dispositif ACCRE a été créé. Vous avez peut-être déjà entendu parler de cette aide et vous souhaitez en savoir davantage ? Nous vous fournissons ici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Mieux cerner l’ACCRE
Par définition, l’accre : l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise désigne un dispositif consistant à réduire ou à exonérer de manière partielle les charges sociales du bénéficiaire. En règle générale, l’exonération est accordée pendant un an. Elle comprend les cotisations sociales sur la maternité, l’assurance maladie, l’invalidité, le décès, la retraite de base, les prestations familiales et l’assurance de veuvage. La retraite complémentaire et la CGS-CRDS sont, en revanche, exemptes d’exonération ainsi que la formation professionnelle et l’accident de travail.
Pourquoi s’intéresser à l’ACCRE ?
L’ACCRE fait profiter aux sociétés et aux entreprises individuelles d’une exonération sur les charges sociales durant une année. Pour les micro-entreprises, cette période peut aller jusqu’à trois ans. Par ailleurs, quel que soit le profil de l’entreprise, les charges sociales soustraites sur le chiffre d’affaires sont réduites. Ainsi, l’ACCRE donne aux nouveaux entrepreneurs l’opportunité de bien lancer leur business.
Conditions d’éligibilité
Le dispositif ACCRE s’adresse aux personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise. L’ACCRE ne fait aucune discrimination sur le choix de secteur d’activité ni sur la forme de la structure. Cependant, il existe plusieurs autres conditions à remplir pour être éligible.
Parmi les bénéficiaires potentiels du dispositif ACCRE, on peut citer par exemple :
- Les chômeurs percevant ou susceptibles de percevoir des indemnités.
- Les demandeurs d’emploi non indemnisés et inscrits au Pôle Emploi depuis au moins six mois et au cours des 18 derniers mois.
- Les bénéficiaires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou du RSA (Revenu de Solidarité Active).
- Les jeunes âgés de 18 à 25 ans.
- Les personnes licenciées d’entreprises en difficulté et qui reprendraient l’activité.
- Etc.
S’il s’agit d’une société, des conditions spécifiques doivent être également remplies. Pour en savoir davantage sur les conditions d’éligibilité à l’ACCRE, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.afecreation.fr/pid643/accre.html.
Ce qui change à partir du 1er janvier 2019
À compter du 1er janvier 2019, l’ACCRE devient ACRE ou Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise. L’ensemble de ces derniers est éligible à l’exonération de cotisations. La nature de l’aide n’a pas changé. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, il faut ne pas avoir profité de l’ACCRE pendant les trois années précédant la demande. Sur ce site, vous en saurez davantage sur les conditions d’éligibilité à ce nouveau dispositif et les formalités de mise en oeuvre.
Si vous envisagez de lancer votre propre entreprise, cette solution représente donc une aide non négligeable. Son obtention vous permettra de monter votre projet dans les meilleures conditions.
