Les produits phytosanitaires sont essentiels dans le domaine de l’agriculture afin de permettre aux produits de pousser dans les meilleures conditions. Plus le plant est sain, plus les produits seront aptes à la consommation.
Depuis les années 1980, la législation en matière de stockage des produits phytosanitaires ne cesse d’évoluer. En effet, la législation en la matière est répartie sur 4 différents codes. Au fur et à mesure des nouvelles lois, décrets et articles, les obligations des entrepreneurs entreposant du matériel phytosanitaire s’accroissent.
Les différentes mesures prises visent à réduire les risques en matière de pollution de l’environnement par des produits qui peuvent parfois être très toxiques, réduire les risques en matière d’incendie, préserver la santé des utilisateurs et préserver l’intégrité des propriétés du produit.
Voici les principales obligations légales en matière de stockage de produits phytosanitaires.
Quelles sont les quantités de produits phytosanitaires autorisées ?
La limite concernant la quantité de produits phytosanitaires pouvant être stockées sur un même site se trouve dans le code de l’environnement aux articles L 511-1 et suivants.
Ainsi, sur le même lieu de stockage, vous ne pouvez disposer de plus de :
- 15 tonnes de produits phytosanitaires,
- 5 tonnes de produits toxiques solides (T),
- 1 tonne de produits toxiques liquides (T),
- 200 kilos de produits très toxiques solides (T+),
- 50 kilos de produits très toxiques liquides (T+)
Au-delà de ces limites, vous devez effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes si les produits stockés n’excèdent pas 100 tonnes et demander une autorisation si les 100 tonnes de produits sont dépassées.
Il existe néanmoins une exception à ces limites concernant les produits toxiques et les produits très toxiques. Une tonne de produits de tolérance est appliquée pendant les périodes de traitement. En revanche, cette période de tolérance ne peut excéder 10 jours.
Quelles spécificités doivent être respectées par le local de stockage ?
La loi oblige l’entrepreneur à avoir un local de stockage séparé ou une armoire de stockage afin d’entreposer les produits phytosanitaires. Ce local doit respecter certaines spécificités.
La rétention
Il est imposé aux entrepreneurs utilisant des produits pouvant polluer le sol et l’eau, d’installer un système de rétention qui doit pouvoir contenir 100 % de la capacité du plus grand réservoir et 50 % de la capacité de tous les réservoirs reliés entre eux.
Il doit également être prévu un système de récupération des fuites et les manipulations des produits doivent se faire sur un sol étanche.
Afin que vos installations soient parfaitement sécurisées, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel tel que le site www.e-retention.fr.
La distance
Le local dédié au stockage des produits phytosanitaires doit être autant que possible éloigné des habitations, des locaux pour animaux et des points d’eau. La distance minimale est de 35 mètres. Néanmoins, chaque département peut imposer une réglementation différente.
L’aération
Afin d’éviter tout problème de santé pour les utilisateurs et tout risque chimique, la loi impose que les locaux de stockage disposent à minima d’un point d’aération ou d’une ventilation adéquate.
La fermeture
Tout local de stockage doit être fermé à clé ou par un cadenas afin de prévenir les risques d’intrusion, de vol ou de contamination accidentelle notamment pour les enfants.
Le matériel
Le matériel à l’intérieur du local de stockage doit être aux normes et respecter certaines dispositions.
Premièrement, l’installation électrique doit être conforme aux normes en vigueur afin de limiter les risques d’incendie. Pour cette même raison, un extincteur poudre type ABC en état de fonctionnement doit être placé à proximité du local.
Les produits doivent être placés sur des armoires métalliques et non sur des armoires en bois, car celles-ci peuvent être amenées à absorber les produits.
Quelles sont les obligations relatives à la protection des utilisateurs ?
Outre la protection de l’environnement et la prévention des risques d’incendie, le local de stockage doit également permettre de protéger les utilisateurs. Les dispositions en matière de protection du salarié s’appliquent à partir du moment où une tierce personne se trouve dans une chaîne de commandement avec l’entrepreneur. Cela s’applique même si cette tierce personne est un membre de la famille bénévole.
Le rangement
Un système de classement doit être établi par un responsable. Celui-ci devrait permettre de différencier les différents produits de par leur positionnement dans le local ou dans l’armoire. Cela permettra également un gain de temps pour les utilisateurs.
Ce classement doit également permettre de séparer les produits inflammables des produits comburants.
Il est interdit de ranger les produits phytosanitaires sous des escaliers, à proximité des issues ou dans des passages fréquemment empruntés.
Stockage
Les produits doivent être conservés dans leurs emballages d’origine jusqu’à ce qu’ils soient utilisés. Les étiquettes doivent rester sur ces emballages surtout celles contenant des signalétiques.
L’entrepreneur est tenu d’effectuer chaque année un inventaire exhaustif des produits phytosanitaires à sa disposition. Il doit également être en mesure de fournir une traçabilité des produits utilisés.
Signalétique
Chaque entrepreneur se doit d’informer ses salariés des risques encourus au contact des produits dangereux. Pour cela, une affiche doit être mise en évidence dans le local de stockage. Un lexique des différentes signalétiques sur les emballages est également recommandé. Les consignes de sécurité notamment l’interdiction de fumer doivent également être mises en exergue. Il en est de même pour les consignes de sécurité en cas de contact avec des produits toxiques ainsi que les numéros d’appel d’urgence.
Ces informations relatives aux risques encourus, le lexique des signalétiques, les consignes de sécurités et les numéros d’urgences sont disponibles sur certains sites internet gouvernementaux et départementaux dédiés à l’agriculture.
Équipement
Chaque utilisateur d’un local de stockage doit disposer d’un équipement de protection (EPI) aux normes. Cet équipement doit être entreposé dans un local différent du local de stockage des produits phytosanitaires.
Pour la manipulation des différents produits, des outils dédiés doivent être mis à la disposition des utilisateurs. Ces outils ne peuvent servir en aucun cas à une activité autre que la manipulation des produits phytosanitaires.
Point d’eau à proximité
Après chaque manipulation de produit phytosanitaire, chaque utilisateur doit avoir la possibilité de se laver afin de se décontaminer. Il donc impératif d’avoir une pompe d’eau, des douches ainsi que des sanitaires à proximité du local de stockage.
