Deux possibilités s’offrent à vous en matière d’épuration des eaux usées : l’assainissement individuel et l’assainissement collectif. Des deux, vous devez automatiquement en appliquer un.
A défaut d’être raccordé à un réseau de prise en charge d’égout, vous avez ainsi l’obligation de construire un système d’assainissement individuel pour la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux sales. Mais alors, qui contacter à cet effet ? Retrouvez la réponse dans cet article.
D’abord, qu’est-ce que c’est concrètement l’assainissement individuel ?
Il s’agit d’un dispositif d’épuration ou de rejet des eaux usées non « raccordé au tout à l’égout ». Autrement dit, ce dispositif n’est pas connecté à un réseau communal. Il est encore Connu sous le sigle d’« ANC » qui signifie assainissement non collectif.
L’ANC est donc un système qui opère de façon autonome pour collecter, traiter et évacuer les eaux sales issues de la consommation d’un foyer, d’un immeuble ou d’un ensemble de logements non desservis par le réseau de votre commune.
En pratique, on distingue 2 types d’assainissement individuel :
- L’assainissement autonome : c’est un système totalement isolé qui ne couvre en général qu’une seule maison.
- L’assainissement semi-collectif : bien que non connecté au réseau communal, celui-ci sert de dispositif d’évacuation commun pour un groupe de logements isolés et installés dans un même secteur.
A qui s’offre particulièrement cette alternative ?
D’abord aux personnes qui pour une raison ou une autre ne peuvent pas choisir l’assainissement collectif.
C’est le cas généralement de ceux dont l’habitation n’est pas connecté à un réseau communal. Dans ce cas, la loi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques dispose qu’ils doivent obligatoirement s’équiper d’une filière traditionnelle (infiltration, fosses, etc.) ou d’une filière agréée (filtre planté, micro-station, etc.)
Ensuite les propriétaires dont l’Equivalent habitant (EH) se situe en deçà de 20
Notez-le d’entrée, l’EH rend compte de la capacité d’accueil éventuel d’une maison et non pas du nombre de personnes qui y vivent. Voir en ce sens, l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation.
S’ils ne peuvent pas être desservis par le réseau communal, la loi autorise et en fait une obligation pour ce type d’habitats en l’occurrence, de recourir à l’ANC. Toutefois, si l’EH est supérieur à 20, ils doivent dans ce cas s’orienter vers l’assainissement semi-collectif.
Qui contacter pour l’installation d’un système d’assainissement individuel ?
La conception et la mise sur pied d’un système d’assainissement individuel doit se faire par des professionnels. Ce travail doit obligatoirement et nécessairement être pris en charge par un expert avéré, ce d’autant plus que l’installation du dispositif doit s’opérer en respectant des normes et une réglementation des plus strictes comme vous le propose la Générale d’Assainissement.
A ce titre, nous vous conseillons de contacter le SPANC (Service public d’assainissement non collectif)avant toute initiative, pour qu’il valide votre projet d’assainissement. Ce service public en assure en effet le suivi, de la conception jusqu’à la mise sur pied.
Le SPANC vous servira de bras séculier à travers notamment :
- des conseils techniques ;
- le contrôle de la conformité de vos installations ;
- des missions de contrôles obligatoires pendant la réalisation des travaux ;
- et des contrôles périodiques après la réception de l’ouvrage
Rapprochez-vous du conseil général ou de votre mairie pour avoir des renseignements sur le SPANC compétent de votre lieu de résidence.
Sachez enfin, que le coût d’installation d’un système d’assainissement individuel est assez élevé et qu’il vaut mieux bien se renseigner en amont pour éviter tout désagrément une fois les travaux entamés.
